Zonebourse

Le Bundestag se prononce sur des modifications de la réforme des hôpitaux

BERLIN (dpa-AFX) - Le Bundestag doit se prononcer vendredi sur des modifications apportées à la controversée réforme des hôpitaux. Les projets de loi de la ministre de la Santé, Nina Warken (CDU), ...
Le Monde du Droit

Modification du code de déontologie des pharmaciens

Publication au JO d'un décret modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique. Publié au Journal officiel du 5 mars 2026, le décret n° 2026-156 ...
Le Monde du Droit

Recodification de la TVA et modifications du code des impositions sur les biens et services : dépôt à l'AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des ...
The New York Times

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leparticulier.lefigaro

Notre copro doit-elle voter à l’unanimité la modification des tantièmes si le géomètre expert repère des erreurs dans l’état descriptif de division de notre immeuble ?

En copropriété, il revient au géomètre expert de modifier la grille de charges en fonction des critères de consistance, superficie et situation des lots. DjiggiBodgi.com / stock.adobe.com Les ...